Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

NOR : AGRM0764344A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2007, est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture au titre des représentants du mareyage : M. Person (Jacques), en remplacement de M. Steinitz (Bernard).